Ordre du jour du bureau communautaire du 27 septembre 2018

Agissant en vertu de la délégation du Conseil communautaire prise par délibération n° 2017/111 en date du 1^er juillet 2017

Au programme notamment du bureau communautaire, les élus poseront les jalons d’un projet d’envergure celui d’un espace dédié aux producteurs et aux artisans au sein du futur pôle d’échange multimodal de Mezzana dénommé U SPAZIU MEZANINCU. Ce projet d’une telle envergure nécessite de faire un état des lieux du territoire de la CAPA, et notamment du potentiel de son offre agricole et artisanale. L’objectif est de créer un outil accessible apportant une réelle plus-value territoriale afin que ce lieu devienne un lieu de promotion, un lieu de vente partagée et innovante, et au-delà un lieu de vie reconnue de manière emblématique sur la région Corse.

Dans la même veine, ce bureau permettra de solliciter des financements pour la réalisation d’une mission d’étude relative à la préservation du milieu naturel, le développement de la filière et l’émergence d’un pôle d’activités de pleine nature sur le périmètre LEADER.

Adoption du procès-verbal des séances du bureau du communautaire en date du 5 et du 29 juin 2018

Ressources humaines

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
1 – Autorisation donnée au 1er Vice-Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d’origine) et la Ville d’Ajaccio (collectivité d’accueil)

Développement économique

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
2 – Autorisation donnée au Président de demander des financements pour la réalisation d’un espace dédié aux producteurs et aux artisans au sein du futur pôle d’échange multimodal de Mezzana dénommé U SPAZIU MEZANINCU

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
3 – Autorisation donnée au Président de solliciter les financements nécessaires pour l’intégration de la CAPA au projet partenarial Ecologie Economique Territoriale

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
4 – Autorisation donnée au Président de solliciter les financements nécessaires pour la réalisation d’une mission d’étude relative à la préservation du milieu
naturel, le développement de la filière et l’émergence d’un pôle d’activités de pleine nature sur le périmètre d’intervention LEADER

Habitat

Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci
5 – Demande de subvention pour l’acquisition de 84 logements locatifs sociaux à Ajaccio par la SA d’HLM Erilia dans le cadre de l’opération « Bodiccione- tranche 2 – bâtiments B1 et B2 »

Protection et valorisation du cadre de vie

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
6 – Autorisation donnée au président de signer la convention de financement avec la DREAL, pour la réalisation l’étude de faisabilité de dératisation durable sur l’archipel des Sanguinaires, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d’actions issu du Document d’Objectifs (DOCOB) relatif au site Natura 2000 mer du golfe d’Ajaccio

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
7 – Autorisation donnée au président de solliciter des financements auprès de l’office de l’environnement de la corse, dans le cadre du programme d’interventions sur la basse vallée de la Gravona

Assainissement

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
8 – Autorisation donnée au président de signer la convention de déversement relative à l’encadrement des rejets de l’hôpital d’Ajaccio au Stiletto

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
9 – Complément aux délibérations du bureau communautaire n°2018-10 et 2018- 43 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de dépotage avec la société Chimirec Corsica

Le Président
Laurent Marcangeli