Ordre du jour du bureau communautaire du 29 juin 2018

Agissant en vertu de la délégation du Conseil communautaire prise par délibération n° 2017/111 en date du 1^er juillet 2017

Au programme de ce bureau communautaire : anticipation,  prospection,  régularisation, rationalisation…

… de l’anticipation, avec la stratégie intercommunale en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales qui nécessiterait d’autoriser le Président à solliciter des financements et à répondre à des appels à projets.

… de la prospection, avec la sollicitation de financements pour  une étude de fréquentation relative au site Natura 2000 mer du golfe d’Ajaccio, pour connaître les usages en matière de navigation de plaisance, pêche plaisancière, plongée sous-marine, débarquement sur les îles Sanguinaires, plages, etc., pour proposer des mesures d’aménagements et de régulation des flux.

… de la rationalisation, avec une mise à disposition de personnel de la CAPA à la SPL M3E, une convention qui fait suite à la transformation de la M3E en SPL en mars 2018.

… de la régularisation, avec deux signatures de convention de déversement de rejets d’assainissement d’une entreprise et de dépotage d’hydrocureurs à la station d’épuration de Campo dell’Oro.

Ressources humaines

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
1 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la CAPA et la Société Publique Locale M3E

Développement économique

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
2 – Stratégie intercommunale en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales

Protection et valorisation du cadre de vie

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
3 – Autorisation donnée au président de solliciter les financements pour la réalisation de l’étude de fréquentation dans le cadre de la mise en oeuvre du
programme d’actions issu du Document d’Objectifs (DOCOB) relatif au site Natura 2000 mer du golfe d’Ajaccio

Assainissement

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
4 – Autorisation donnée au président de signer l’autorisation de déversement et la nouvelle convention de déversement relatives à l’encadrement des rejets de la
société Corse Blanc

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
5 – Complément à la délibération du bureau communautaire n°DB-2018-010 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de dépotage avec la
société Corse Hygiène Assainissement

Le Président
Laurent Marcangeli