Ordre du jour du bureau communautaire du 5 juin 2018

Agissant en vertu de la délégation du Conseil communautaire prise par délibération n° 2017/111 en date du 1er juillet 2017

Au programme, des autorisations de demande de financements ou de subventions dans plusieurs domaines : en habitat pour la réalisation de 84 logements locatifs sociaux à Ajaccio, en transport-mobilité pour le téléphérique urbain, en eau potable pour le schéma directeur, en environnement/déchets pour des actions d’animation “aides au changement de comportement”.

Des financements également avec la convention pour le fonctionnement des loyers du pays ajaccien, les versements de fonds de concours à 5 communes de la CAPA pour l’organisation du carnaval 2018 et le versement d’un deuxième acompte à l’école St Jean maternelle pour son Agenda 21 scolaire.

Enfin, deux rapports sont consacrés aux conventions de mise à disposition de personnel entre la Ville d’Ajaccio (collectivité d’origine) et la CAPA (collectivité d’accueil) et inversement.

Adoption du procès verbal de la séance du bureau du communautaire en date du du 22 mars 2018

Ressources humaines

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
1 – Autorisation donnée au 1er Vice Président de signer les conventions de mise à disposition de personnel, à titre gratuit, entre la Ville d’Ajaccio (collectivité d’origine) et la CAPA (collectivité d’accueil)

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
2 – Autorisation donnée au 1er Vice-Président de signer la convention de mise à disposition de personnel, entre la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d’origine) et la Ville d’Ajaccio (collectivité d’accueil)

Développement durable

Rapporteur : Madame Jeanine Pinzuti
3 – Agenda 21 scolaire – autorisation du versement d’un deuxième acompte pour l’école Saint Jean maternelle

Développement économique

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
4 – Versement à la commune d’Afa d’un fonds de concours pour la participation à l’organisation du carnaval 2018

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
5 – Versement à la commune de Cuttoli-Corticchiato d’un fonds de concours pour la participation à
l’organisation du carnaval 2018

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
6 – Versement à la commune de Peri d’un fonds de concours pour l’organisation du carnaval 2018

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
7 – Versement à la commune de Tavaco d’un fonds de concours pour l’organisation du carnaval 2018

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
8 – Versement aux communes de Valle di Mezzana et Sarrola-Carcopino d’un fonds de concours pour
l’organisation du carnaval 2018

Habitat

Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci
9 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de financement pour le fonctionnement de l’observatoire des loyers du pays ajaccien

Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci
10 – Demande de subvention pour la réalisation de 84 logements locatifs sociaux à Ajaccio par la SA d’HLM Erilia dans le cadre de l’opération « Trabacchina »

Environnement

Rapporteur : Monsieur François Filoni
11 – Autorisation donnée au Président de solliciter les subventions auprès de l’Ademe-OEC – Aides au changement de comportement – actions d’animation

Transport – Mobilité

Rapporteur : Monsieur Yoann Habani
12 – Demande de financement dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le téléphérique urbain

Eau potable

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
13 – Autorisation donnée au Président de solliciter les financements pour la mise à jour du schéma directeur d’eau potable de la CAPA

Le Président
Laurent Marcangeli