Ordre du jour du conseil communautaire du 14 décembre 2020

Le prochain conseil communautaire se tiendra lundi 14 décembre 2020 à 17h30 en salle du Conseil communautaire à l’Espace Alban.
Finances-Budget, Administration générale, Ressources humaines, Transport – Mobilité, Politique de le Ville, Développement économique, Foncier et Aménagement de l’Espace communautaire  : le Conseil Communautaire s’annonce riche et varié en thématiques.

Les élus communautaires vont examiner les rapports permettant de réajuster les budgets 2020, autoriser le Président à engager les investissements dans l’attente du vote du budget 2021 et verser la provision votée en juin à la SPL Muvitarra. Ils se prononceront également sur la réorientation de subvention Politique de la Ville 2020 non utilisée, en faveur d’un chantier d’insertions sur un projet de recyclage de plastique.
Les élus examineront également les comptes 2019 de la SPL Ametarra et exerceront le contrôle analogue 2020 sur l’ensemble des projets d’aménagement qu’elle gère, y compris la concession d’aménagement de Mezzana, au travers de son compte-rendu 2019.

Le Conseil Communautaire devra ensuite se prononcer sur la création du Comité de Partenaires en Transports et Mobilité, l’acquisition de locaux à Castel Vecchio pour le service public des Aiaccina et les ouvertures dominicales des commerces de Sarrola-Carcopino en 2021.

Des conventions seront proposées au vote : le renouvellement de la convention avec Alexandra Ferracci pour sa préparation aux Jeux Olympiques de karaté et les conventions avec les testeurs des Espaces Tests Agricoles.

Enfin, deux rapports concernent le fonctionnement de l’institution : le pacte de gouvernance entre la CAPA et ses communes membre et le vote du Règlement Interieur.

Ressources humaines

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
1 – Autorisation donnée au Président de la CAPA de signer la convention cadre 2021 relative à l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau.

Finances-Budget

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
2 – Décisions modificatives N° 7 à 9 : Budget principal / Budget Transports / Budget Environnement

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
3 – Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite des quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
4 – Provision budgétaire dépréciation recapitalisation de la SPL Muvitarra – budget annexe des transports

Ressources humaines

Rapporteur : Madame Annie Sichi
5 – Modification de deux emplois permanents

Développement économique

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
6 – Autorisation donnée au Président de signer une convention cadre dénommée prêt d’usage avec les testeurs sélectionnés dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence relative aux Espaces tests agricoles ETA en Pays Ajaccien

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
7 – Ouverture dominicale des commerces – Avis sur le projet de dérogation accordée par Monsieur le Maire de Sarrola Carcopino à la fermeture dominicale des commerces pour l’année 2021

Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur Charles-Noël Voglimacci
8 – Complément à l’individualisation des subventions dans le cadre de l’appel à projets 2020 du Contrat de Ville

Transport – Mobilité

Rapporteur : Monsieur Alexandre Sarrola
9 – Création du Comité des Partenaires

Foncier

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
10 – Acquisition de locaux pour le stationnement et la maintenance des véhicules du service “Aiaccina”

Aménagement de l’Espace communautaire

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
11 – SPL AMETARRA : Approbation des comptes de la SPL pour 2019 et contrôle analogue pour 2020

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
12 – Concession d’aménagement de Mezzana : présentation du compte-rendu à la Collectivité Locale (CRACL) 2019

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
13 – Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
14 – Débat sur l’opportunité de conclure ou pas un pacte de gouvernance entre la CAPA et ses communes membres

Le Président
Laurent MARCANGELI