Le prochain Conseil communautaire se tiendra lundi 15 mars 2021 à 17h15 en salle du Conseil communautaire à l’Espace Alban. Seront présentés aux élus entre autres les budgets 2021, et les taux de fiscalité.
Lors du prochain Conseil Communautaire :
Les élus du conseil communautaire seront consultés sur l’adoption des Budgets pour l’exercice 2021, ainsi que la fixation des taux de Fiscalité 2021.
Ils vont également se prononcer sur une étude de l’évolution du trait de côte sur les plages du Ricantu, de Lava et de Saint François dans le cadre du réseau d’observation du littoral pour les années 2021, 2022 et 2023.
Les élus voteront ensuite des autorisations de programme en lien avec la création d’un siège et la relocalisation des services et activités du Centre Intercommunal d’Action Sociale, les Sentiers Patrimoniaux de la commune d’Afa, Tavaco et Peri, et des travaux d’assainissement le long de la Route Territoriale 20 depuis Baleone jusqu’à Peri.
Adresse
Salle du Conseil Communautaire de la CAPA Pierre-Jean Poggiale
5ème étage Immeuble Alban, Bâtiment G 18 rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio
Ordre du jour
Finances-Budget
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
1 – Fixation des taux de Fiscalité 2021
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
2 – Adoption des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2021
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
3 – Adoption du taux de Cotisation Foncière des Entreprises pour 2021
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
4 – Fixation du tarif de la surtaxe eau au 1er juillet 2021
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
5 – Fixation du tarif de la redevance assainissement au 1er juillet 2021
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
6 – Produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2021 et modalités de prise en compte des investissements futurs
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
7 – Adoption du Budget Primitif Principal pour l’exercice 2021
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
8 – Adoption du Budget Primitif annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2021
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
9 – Adoption du Budget Primitif annexe de l’Eau Potable pour l’exercice 2021
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
10 – Adoption du Budget Primitif annexe des Transports pour l’exercice 2021
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
11 – Adoption du Budget Primitif annexe de l’ Environnement pour l’exercice 2021
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
12 – Rapport annuel sur la gestion de la dette
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
13 – Autorisation de programme pour la création d’un siège et la relocalisation des services et activités du Centre Intercommunal d’Action Sociale. Révision n°2.
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
14 – AP/CP Sentier Patrimonial de commune d’Afa
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
15 – AP/CP sentier du patrimoine de la commune de Péri – révision n° 2 de l’autorisation de programme crédit de paiement n° 2019/DDE/SRT /001
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
16 – AP/CP Sentier Patrimonial de la commune de TAVACU
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
17 – CAPA – Eaux pluviales – Schéma directeur de gestion des eaux pluviales et étude du bassin versant de la Madonuccia – Création de l’Autorisation de programme n°2021/B01/01
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
18 – CAPA – Transfert des effluents vers la station intercommunautaire de Campo dell’Oro – Révision n°2 de l’Autorisation de programme / Crédits de paiement
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
19 – CAPA Travaux d’assainissement le long de la Route Territoriale 20 depuis Baleone jusqu’à Peri – Révision n°3 de l’Autorisation de programme / Crédits de paiement
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
20 – Villanova – Création d’un système d’assainissement – Révision n°6 de l’Autorisation de programme / crédits de paiement
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
21 – AE/CP Optimisation et modernisation de la collecte
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
22 – Modernisation et renouvellement du parc de véhicule pour la collecte des déchets – Révision N°1 de l’autorisation de programme n°DENV 18/001
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
23 – Exonération du Versement de Transport pour l’Association Départementale de Parents et amis de personnes handicapées mentales de Corse du Sud (ADAPEI)
Protection et valorisation du cadre de vie
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
24 – Etude de l’évolution du trait de côte sur les plages du Ricantu, de Lava et de Saint François dans le cadre du réseau d’observation du littoral Années 2021, 2022 et 2023.
Environnement
Rapporteur : Monsieur Etienne Ferrandi
25 – Modification des statuts du SYVADEC
Ressources humaines
Rapporteur : Madame Annie Sichi
26 – Modification de la participation financière CAPA à la protection sociale Santé et prévoyance des agents
Transport – Mobilité
Rapporteur :
27 – SPL Muvitarra : Présentation des comptes de la SPL du 1er janvier 2019 au 30 mars 2020 et contrôle analogue pour la période 2019-2020
Rapporteur : Monsieur Alexandre Sarrola
28 – Avenant n°7 au COSP – Tarification MUVISCOLA
Rapporteur : Monsieur Alexandre Sarrola
29 – SPL MUVITARRA : prolongation et renouvellement du contrat d’obligation de service public
Rapporteur : Monsieur Alexandre Sarrola
30 – Prise en compte des effets de la COVID-19 sur le COSP de la SPL MUVITARRA
Rapporteur : Monsieur Alexandre Sarrola
31 – Cession à titre onéreux par la CAPA au syndicat mixte de la Parata de 2 véhicules électriques
Administration générale
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
32 – Pour information – cadre d’organisation et de gestion de réserves communales de sécurité civile sur le territoire de la CAPA
Le Président
Laurent MARCANGELI
