Le prochain Conseil communautaire se tiendra lundi 15 mars 2021 à 17h15 en salle du Conseil communautaire à l’Espace Alban. Seront présentés aux élus entre autres les budgets 2021, et les taux de fiscalité. 

Lors du prochain Conseil Communautaire :

Les élus du conseil communautaire seront consultés sur l’adoption des Budgets pour l’exercice 2021, ainsi que la fixation des taux de Fiscalité 2021.

Ils vont également se prononcer sur une étude de l’évolution du trait de côte sur les plages du Ricantu, de Lava et de Saint François dans le cadre du réseau d’observation du littoral pour les années 2021, 2022 et 2023.

Les élus voteront ensuite des autorisations de programme  en lien avec  la création d’un siège et la relocalisation des services et activités du Centre Intercommunal d’Action Sociale, les Sentiers Patrimoniaux de  la commune d’Afa, Tavaco et Peri, et des travaux d’assainissement le long de la Route Territoriale 20 depuis Baleone jusqu’à Peri.

Adresse

Salle du Conseil Communautaire de la CAPA 5ème étage Immeuble Alban, Bâtiment G 18 rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio

Ordre du jour

Finances-Budget

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

1 – Fixation des taux de Fiscalité 2021

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

2 – Adoption des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2021

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

3 – Adoption du taux de Cotisation Foncière des Entreprises pour 2021

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

4 – Fixation du tarif de la surtaxe eau au 1er juillet 2021

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

5 – Fixation du tarif de la redevance assainissement au 1er juillet 2021

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

6 – Produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2021 et modalités de prise en compte des investissements futurs

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

7 – Adoption du Budget Primitif Principal pour l’exercice 2021

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

8 – Adoption du Budget Primitif annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2021

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

9 –  Adoption du Budget Primitif annexe de l’Eau Potable pour l’exercice 2021

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

10 – Adoption du Budget Primitif annexe des Transports pour l’exercice 2021

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

11 – Adoption du Budget Primitif annexe de l’ Environnement pour l’exercice 2021

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

12 – Rapport annuel sur la gestion de la dette

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

13 – Autorisation de programme pour la création d’un siège et la relocalisation des services et activités du Centre Intercommunal d’Action Sociale. Révision n°2.

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

14 – AP/CP Sentier Patrimonial de  commune d’Afa

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

15 – AP/CP sentier du patrimoine de la commune de Péri – révision n° 2 de l’autorisation de programme crédit de paiement n° 2019/DDE/SRT /001

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

16 – AP/CP Sentier Patrimonial de la commune de TAVACU

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

17 – CAPA – Eaux pluviales – Schéma directeur de gestion des eaux pluviales et étude du bassin versant de la Madonuccia – Création de l’Autorisation de programme n°2021/B01/01

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

18 – CAPA – Transfert des effluents vers la station intercommunautaire de Campo dell’Oro – Révision n°2 de l’Autorisation de programme / Crédits de paiement

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

19 – CAPA Travaux d’assainissement le long de la Route Territoriale 20 depuis Baleone jusqu’à Peri – Révision n°3 de l’Autorisation de programme / Crédits de paiement

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

20 – Villanova – Création d’un système d’assainissement – Révision n°6 de l’Autorisation de programme / crédits de paiement

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

21 – AE/CP Optimisation et modernisation de la collecte

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

22 – Modernisation et renouvellement du parc de véhicule pour la collecte des déchets – Révision N°1 de l’autorisation de programme n°DENV 18/001

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

23 – Exonération du Versement de Transport pour l’Association Départementale de Parents et amis de personnes handicapées mentales de Corse du Sud (ADAPEI)

Protection et valorisation du cadre de vie

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli

24 – Etude de l’évolution du trait de côte sur les plages du Ricantu, de Lava et de Saint François dans le cadre du réseau d’observation du littoral Années 2021, 2022 et 2023.

Environnement

Rapporteur : Monsieur Etienne Ferrandi

25 – Modification des statuts du SYVADEC

Ressources humaines

Rapporteur : Madame Annie Sichi

26 – Modification de la participation financière CAPA à la protection sociale Santé et prévoyance des agents

Transport – Mobilité

Rapporteur :

27 – SPL Muvitarra : Présentation des comptes de la SPL du 1er janvier 2019 au 30 mars 2020 et contrôle analogue pour la période 2019-2020

Rapporteur : Monsieur Alexandre Sarrola

28 – Avenant n°7 au COSP – Tarification MUVISCOLA

Rapporteur : Monsieur Alexandre Sarrola

29 – SPL MUVITARRA : prolongation et renouvellement du contrat d’obligation de service public

Rapporteur : Monsieur Alexandre Sarrola

30 – Prise en compte des effets de la COVID-19 sur le COSP de la SPL MUVITARRA

Rapporteur : Monsieur Alexandre Sarrola

31 – Cession à titre onéreux par la CAPA au syndicat mixte de la Parata de 2 véhicules électriques

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli

32 – Pour information – cadre d’organisation et de gestion de réserves communales de sécurité civile sur le territoire de la CAPA

Le Président

Laurent MARCANGELI