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Le prochain Conseil communautaire se tiendra le mardi 19 avril 2022 à 17h15 dans la Salle du Conseil Communautaire Pierre-Jean Poggiale.  Seront présentés entre autre la création de neuf emplois permanents, la présentation du débat d’orientation budgétaire 2022 de l’Office Intercommunal du Tourisme, et l’instauration de la Redevance Spéciale Incitative (Validation du règlement afférent et des tarifs de facturation).

Ordre du jour

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 19 janvier 2022

 

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Christian Bacci

1 – Mise en place de frais de restitution à son propriétaire d’un chien admis à la fourrière canine

Ressources humaines

Rapporteur : Madame Annie Sichi

2 – Création de neuf emplois permanents

Rapporteur : Madame Annie Sichi

3 – Modification de sept emplois permanents

Tourisme

Rapporteur : Madame Christelle Combette

4 – Présentation du débat d’orientation budgétaire 2022 de l’Office Intercommunal du Tourisme

Développement économique

Rapporteur : Monsieur Horace Franchi

5 – Actualisation de la compétence complémentaire liée aux sentiers patrimoniaux

Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia

6 – Aide à l’immobilier d’entreprises sur la plateforme de l’immeuble Castellani au profit de la SPL M3E pour l’année 2022

Rapporteur : Madame Christelle Combette

7 – Autorisation de confier la structuration, la coordination et l’animation de l’évènement ” Tragulinu di Paese  Aiaccini ” à l’Office Intercommunal du Tourisme du Pays Ajaccien

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

8 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat avec Corse Active pour l’Initiative

Environnement

Rapporteur : Monsieur Etienne Ferrandi

9 – Instauration de la Redevance Spéciale Incitative – Validation du règlement afférent et des tarifs de facturation

Rapporteur : Monsieur Etienne Ferrandi

10 – Convention extension de service « jours fériés » entre le SYVADEC et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien

Habitat

Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci

11 – Détermination des périmètres au règlement des aides de la Collectivité de Corse 2021 en faveur des primo-accédant au titre de la politique de la ville

Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur Charles-Noël Voglimacci

12 – Individualisation des subventions dans le cadre de l’appel à projets 2022 du CISPD

Rapporteur : Monsieur Charles-Noël Voglimacci

13 – Individualisation des subventions dans le cadre de l’appel à projets 2022 du Contrat de Ville

Développement social

Rapporteur : Monsieur David Frau

14 – Autorisation donnée au président de lancer la démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de la corse du Sud

Rapporteur : Monsieur David Frau

15 – Lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt National pour la création du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi – SPIE – Autorisation de signer la convention avec le Ministère du Travail

Aménagement de l’Espace communautaire

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli

16 – Avis communautaire portant sur le PSA de l’hélistation du futur centre hospitalier d’Ajaccio

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli

17 – Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et enquête parcellaire conjointe en vue de la maitrise foncière nécessaire à la réalisation du téléphérique urbain

Développement économique

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli

18 – Désignation de 4 conseillers communautaires pour siéger au Comité Consultatif de Développement (CDD) à l’aéroport Napoléon Bonaparte Campo dell’Oro

 

Le Président

Laurent MARCANGELI

Téléchargements

Adresse

Salle du Conseil Communautaire de la CAPA Pierre-Jean Poggiale

5ème étage Immeuble Alban, Bâtiment G 18 rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio