Le prochain Conseil communautaire se tiendra le mardi 19 avril 2022 à 17h15 dans la Salle du Conseil Communautaire Pierre-Jean Poggiale. Seront présentés entre autre la création de neuf emplois permanents, la présentation du débat d’orientation budgétaire 2022 de l’Office Intercommunal du Tourisme, et l’instauration de la Redevance Spéciale Incitative (Validation du règlement afférent et des tarifs de facturation).
Ordre du jour
Ordre du jour
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 19 janvier 2022
Administration générale
Rapporteur : Monsieur Christian Bacci
1 – Mise en place de frais de restitution à son propriétaire d’un chien admis à la fourrière canine
Ressources humaines
Rapporteur : Madame Annie Sichi
2 – Création de neuf emplois permanents
Rapporteur : Madame Annie Sichi
3 – Modification de sept emplois permanents
Tourisme
Rapporteur : Madame Christelle Combette
4 – Présentation du débat d’orientation budgétaire 2022 de l’Office Intercommunal du Tourisme
Développement économique
Rapporteur : Monsieur Horace Franchi
5 – Actualisation de la compétence complémentaire liée aux sentiers patrimoniaux
Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia
6 – Aide à l’immobilier d’entreprises sur la plateforme de l’immeuble Castellani au profit de la SPL M3E pour l’année 2022
Rapporteur : Madame Christelle Combette
7 – Autorisation de confier la structuration, la coordination et l’animation de l’évènement ” Tragulinu di Paese Aiaccini ” à l’Office Intercommunal du Tourisme du Pays Ajaccien
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
8 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat avec Corse Active pour l’Initiative
Environnement
Rapporteur : Monsieur Etienne Ferrandi
9 – Instauration de la Redevance Spéciale Incitative – Validation du règlement afférent et des tarifs de facturation
Rapporteur : Monsieur Etienne Ferrandi
10 – Convention extension de service « jours fériés » entre le SYVADEC et la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Habitat
Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci
11 – Détermination des périmètres au règlement des aides de la Collectivité de Corse 2021 en faveur des primo-accédant au titre de la politique de la ville
Politique de la Ville
Rapporteur : Monsieur Charles-Noël Voglimacci
12 – Individualisation des subventions dans le cadre de l’appel à projets 2022 du CISPD
Rapporteur : Monsieur Charles-Noël Voglimacci
13 – Individualisation des subventions dans le cadre de l’appel à projets 2022 du Contrat de Ville
Développement social
Rapporteur : Monsieur David Frau
14 – Autorisation donnée au président de lancer la démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de la corse du Sud
Rapporteur : Monsieur David Frau
15 – Lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt National pour la création du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi – SPIE – Autorisation de signer la convention avec le Ministère du Travail
Aménagement de l’Espace communautaire
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
16 – Avis communautaire portant sur le PSA de l’hélistation du futur centre hospitalier d’Ajaccio
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
17 – Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et enquête parcellaire conjointe en vue de la maitrise foncière nécessaire à la réalisation du téléphérique urbain
Développement économique
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
18 – Désignation de 4 conseillers communautaires pour siéger au Comité Consultatif de Développement (CDD) à l’aéroport Napoléon Bonaparte Campo dell’Oro
Le Président
Laurent MARCANGELI
Téléchargements
Adresse
Salle du Conseil Communautaire de la CAPA Pierre-Jean Poggiale
5ème étage Immeuble Alban, Bâtiment G 18 rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio
