Ordre du jour du conseil communautaire du 19 novembre 2020

Le prochain conseil communautaire se tiendra jeudi 19 novembre 2020 à 17h30 en salle du Conseil communautaire à l’Espace Alban.
Finances-Budget, Administration générale, Ressources humaines, Transport – Mobilité, Développement social, Tourisme et Développement économique : le Conseil Communautaire s’annonce riche et varié en thématiques.C’est une instance ouverte à tous, vous pouvez y assister – dans le respect des mesures sanitaires.

Un dossier phare du prochain Conseil Communautaire est la création du Conseil Communautaire des Jeunes, une instance de 20 représentants des 10 communes membres de la CAPA, âgés de 12 à 17 ans.

Les élus communautaires se prononceront ensuite sur plusieurs ajustements budgétaires pour 2020, ainsi sur les financements pluriannuels de travaux en eau potable et assainissement. En revanche, il est proposé de reporter la révision des critères de la Dotation de Solidarité Communautaire aux communes.

Plusieurs délibérations concernent divers liens créés ou actualisés avec la CAPA :

• avec ses communes membres : la CAPA contractualise avec la Ville d’Ajaccio pour l’utilisation de la station municipale de carburants et la création d’une direction de la communication interne et avec la Commune d’Appietto pour des travaux d’eau potable, assainissement et assainissement pluvial
• avec ses satellites : l’actualisation du contrat d’obligation de service Muvitarra, le contrat de délégation M3E et les conventions d’objectifs de l’OIT et du CIAS
• avec son délégataire CEO et des avenants concernant l’eau potable et l’assainissement
• avec des associations : une convention cadre 2020-2024 avec EPA CORSICA pour la promotion de l’entrepreneuriat auprès des 9-25 ans et une convention de partenariat avec INTERBIO CORSE sur le dispositif des espaces tests agricoles

Enfin, les élus communautaires examineront les résultats de l’enquête locale sur le télétravail en entreprises, voteront sur l’ouverture dominicale 2021 des commerces d’Ajaccio dans l’optique de redynamiser l’attractivité commerciale du centre ville et recevront une communication sur le futur lieu commun d’accueil et d’information des demandeurs de logement social et son transfert au CIAS.

Adoption du procès-verbal des séances du conseil communautaire en date du 4 juin, 23 juillet et du 21 septembre 2020

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
1 – Création d’un conseil communautaire des jeunes (CCJ)

Finances-Budget

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
2 – Décisions modificatives n°2 à 6 : budget principal / budget environnement / budget transports / budget assainissement/ budget eau potable

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
3 – Report de la révision des critères de la Dotation de Solidarité Communautaire

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
4 – AJACCIO – Desserte haute résidence des îles et résidence des crêtes – Révision n°4 de l’AP/CP DIAEP03

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
5 – Ajaccio – Travaux d’eau potable secteur Mezzavia – Quartiers Est – Révision n°7 et solde de l’Autorisation de programme n°2009/BE05/DEAMOI

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
6 – PERI – ALZETTA – Extension du réseau d’eau potable – Révision n°1 et solde de l’autorisation de programme n°2016/BP03/DGP02

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
7 – VALLE DI MEZZANA – Travaux de captage réservoir et adduction – Révision n°7 de l’Autorisation de programme n°2010/BE09/DEAMOI

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
8 – Villanova – Création d’un système d’assainissement – Révision n°5 de l’autorisation de programme / crédits de paiement

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
9 – Convention de gestion entre la CAPA et la ville d’Ajaccio pour l’utilisation par les services de la CAPA de la station municipale de carburants

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
10 – Création du service commun « Direction de la communication interne (DCI) »

Ressources humaines

Rapporteur : Madame Annie Sichi
11 – Modification d’emplois permanents

Transport – Mobilité

Rapporteur : Monsieur Alexandre Sarrola
12 – Avenant n°6 au COSP – actualisation

Développement économique

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
13 – Autorisation donnée au Président de signer une convention de partenariat relative à la mise en œuvre expérimentale des Espaces Tests Agricoles (ETA) en Pays Ajaccien avec INTER BIO CORSE

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
14 – Approbation de la convention cadre 2020-2024 entre la CAPA et l’association EPA CORSICA

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
15 – Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public conclue avec la SPL M3E

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
16 – Enquête sur la mise en oeuvre du télétravail par les entreprises et employeurs du pays ajaccien : résultats et perspectives

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
17 – Ouverture dominicale des Commerces – Avis sur le projet de dérogation accordée par le Maire d’Ajaccio à la fermeture des commerces pour l’année 2021

Tourisme

Rapporteur : Madame Christelle Combette
18 – Convention d’objectifs CAPA-Office Intercommunal du tourisme et subvention exceptionnelle

Développement social

Rapporteur : Monsieur David Frau
19 – Convention d’objectifs entre la CAPA et le Centre Intercommunal d’Action Sociale

Rapporteur : Monsieur David Frau
20 – Présentation du compte administratif 2019 du CIAS

Assainissement

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
21 – Compléments aux délibérations n°2013/37, 2017/046, 2018/140: encadrement du raccordement au réseau public d’eaux usées des constructions appartenant à des usagers justifiant de difficultés sociales et financières.

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
22 – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) de la CAPA à la commune d’Appietto – Lieu-dit Monte Nebbiu – Extensions des réseaux d’assainissement, assainissement pluvial et amélioration du réseau d’eau potable.

Habitat

Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci
23 – Préfiguration du lieu commun d’accueil et d’information des demandeurs de logement social et transfert au CIAS

Eau potable

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
24 – Autorisation donnée au Président de signer l’avenant numéro 2 au contrat de concession du service public de l’eau potable

Assainissement

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
25 – Autorisation donnée au Président de signer l’avenant numéro 2 au contrat de concession du service public de l’assainissement collectif

Le Président
Laurent MARCANGELI