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Le prochain Conseil communautaire se tiendra le lundi 22 novembre 2021 à 17h15 en Salle du Conseil Communautaire. 

Seront soumis aux élus entre autres l’Avis de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien sur le dossier d’autorisation environnementale pour l’augmentation du stockage du chlore à l’usine d’eau potable de la Confina, l’Opération Castel Vecchio avec la Création de l’autorisation de programme n°2021/B04/001, le Rapport 2019-2020 de la commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées  (CIAPH), l’Instauration du RIFSEEP à la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien,l’ Ouverture dominicale des commerces et l’Avis sur le projet de dérogation accordé par le Maire d’Ajaccio à la fermeture des commerces pour l’année 2022, le Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2020 du SYVADEC, Schéma directeur Eau Potable de la CAPA – Présentation et pour l’assainissement et les eaux pluviales, le fonds de concours communaux pour l’extension des réseaux et la création d’ouvrages de stockage.

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Ordre du jour

Adoption du procès-verbal des séances du conseil communautaire en date du 19 janvier et 15 mars 2021

 

Eau potable

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni

1 – Avis de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien sur le dossier d’autorisation environnementale pour l’augmentation du stockage du chlore à l’usine d’eau potable de la Confina

Finances-Budget

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

2 – CAPA – Opération Castel Vecchio – Création de l’autorisation de programme n°2021/B04/001

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

3 – Décision modificative n°7 : Budget annexe de l’environnement

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Philippe Kervella

4 – Rapport 2019-2020 de la commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées  (CIAPH)

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli

5 – Remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de la SAFER

Ressources humaines

Rapporteur : Madame Annie Sichi

6 – Instauration du RIFSEEP à la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien

Développement économique

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe

7 – Autorisation donnée au Président de signer une convention relative à l’engagement de la CAPA pour la protection, le développement et l’implantation de plants de fruitiers locaux anciens et le développement d’un système maraicher agroforestier.

Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia

8 – Ouverture dominicale des commerces – Avis sur le projet de dérogation accordé par le Maire d’Ajaccio à la fermeture des commerces pour l’année 2022

Habitat

Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci

9 – Autorisation donnée au Président de signer la Convention entre la CAPA et l’ATC pour étudier le fonctionnement du marché de l’hébergement touristique

Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci

10 – Convention relative aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social

Transport – Mobilité

Rapporteur : Monsieur Alexandre Sarrola

11 – Aliénation du véhicule de transport en commun électrique immatriculé EW-097-XS

Environnement

Rapporteur : Monsieur Etienne Ferrandi

12 – Modification des statuts du SYVADEC

Rapporteur : Monsieur Etienne Ferrandi

13 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2020 du SYVADEC

Eau potable

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni

14 – Schéma directeur Eau Potable de la CAPA – Présentation

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni

15 – Solde relatif à la délégation de maîtrise d’ouvrage publique de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien  à la Ville d’Ajaccio – Requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines – Phase II

Assainissement

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi

16 – Eaux pluviales – fonds de concours communaux pour l’extension des réseaux et la création d’ouvrages de stockage

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni

17 – Convention de Maîtrise d’ouvrage Déléguée (MOD) de la CAPA à la commune d’Alata pour la réalisation de travaux au lieu-dit Pietrosella

Aménagement de l’Espace communautaire

Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia

18 – Avis communautaire portant sur la création d’une hélistation ministérielle sur le futur centre hospitalier d’Ajaccio

Rapporteur : Monsieur Stéphane Sbraggia

19 – Concession d’aménagement de Mezzana : présentation du compte-rendu annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2020

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli

20 – Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan local d’urbanisme à l’EPCI – Prise d’acte

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli

21 – SPL AMETARRA : Approbation des comptes de la SPL pour 2020

 

Le Président

Laurent MARCANGELI

Téléchargements

Adresse

Salle du Conseil Communautaire de la CAPA Pierre-Jean Poggiale

5ème étage Immeuble Alban, Bâtiment G 18 rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio