Ordre du jour du conseil communautaire du 25 juillet 2018

Lors du prochain conseil communautaire, les élus auront à statuer sur les ajustements des prévisions financières 2018 avec le vote des budgets supplémentaires, à examiner et à débattre du bilan 2017 de la politique de la ville, à permettre l’implantation de la future caserne de gendarmerie de Peri, à valider la mutualisation des services des affaires juridiques ville d’Ajaccio-CAPA, à régulariser les occupations de locaux et prêt de matériel handiplage entre les deux collectivités, à améliorer la convention d’entente entre la CAPA et la Communauté de Communes du Celavu Prunelli et enfin à modifier les aides en faveur de la construction de logement locatif social et de l’hébergement.

En matière de finances publiques, la CAPA va procéder au vote de ses budgets supplémentaires 2018, pour le budget général et les budgets annexes des déchets, des transports, de l’eau potable et de l’assainissement. Ce sont des actes d’ajustement et de report. Cela permet d’intégrer aux budgets de l’année, les résultats constatés au compte administratif de l’année écoulée, d’ajuster les prévisions du budget primitif ou d’inscrire de nouvelles dépenses.

Le rapport annuel 2017 sur la mise en œuvre de la politique de la ville sera également soumis au vote. Le rapport rappelle les principales orientations du contrat de ville,  présente l’évolution de la situation dans les quartiers prioritaires, retrace les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires,  déterminer les perspectives d’évolution. Ce sera pour les élus communautaires l’occasion d’ouvrir le débat sur les actions menées, les orientations et les programmes de nature à améliorer la situation des habitants des quartiers ciblés et de prendre acte des observations formulées dans le document annexe par les Conseils Citoyens des jardins de l’Empereur, des Salines et le Conseil Municipal de la Ville d’Ajaccio.

Pour l’aménagement de l’espace communautaire, la CAPA souhaite acquérir 11 000 m² de terrain à « Cavone », commune de Peri, afin de rassembler en une même unité les casernes de Bocognano, Peri, ainsi que la caserne Bacciochi d’Ajaccio. Les nouveaux locaux seraient accolés au centre social communautaire en cours de réalisation.

Un projet de convention cadre entre la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien et l’Office Foncier de Corse sera également examiné, avec 2 objectifs :

• permettre la mise en œuvre du projet de développement porté par la CAPA pour son territoire, et plus précisément de créer les conditions pour mener à bien les acquisitions et le portage des biens et accompagner ainsi la réalisation d’au-moins 500 logements locatifs sociaux;
• mettre en œuvre la politique de développement,  économique du territoire communautaire, en s’appuyant sur ses potentialités afin d’accroître son attractivité au service d’un développement des emplois pérennes pour ses habitants.

En administration générale, pour optimiser les ressources et les moyens la CAPA souhaite entériner la création du service commun des affaires juridiques ville d’Ajaccio-CAPA. La mise en œuvre du schéma de mutualisation des services avait déjà permis la création de services communs d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme en 2015 et en 2018 , la direction des systèmes d’information et du numérique, la direction adjointe de la commande publique et la direction des ressources humaines.
En phase de transition pour ces récentes mutualisations, les directions communes des systèmes d’information et des ressources humaines occupent provisoirement des locaux de la Ville d’Ajaccio, ce qui nécessite une convention de gestion des éléments mobiliers et immobiliers.

A l’inverse, les services de la ville d’Ajaccio continuent d’occuper la caserne Grossetti, actuellement propriété de la CAPA. Une régularisation de la situation est proposée sous forme de convention de mise à disposition et de protocole de remboursement.

Les régularisations de bonnes pratiques s’étendent au domaine du numérique, puisque le conseil communautaire se prononcera sur  la mise à disposition du système d’aide à la baignade de la CAPA à la ville d’Ajaccio pour la saison estivale 2018. La plage de Trottel, labellisée handiplage, pourra ainsi  offrir aux personnes mal et non voyantes la possibilité de se baigner librement, en toute autonomie, et dans des conditions de sécurités optimales.

Le développement économique des territoires nécessiterait de modifier la convention d’entente inter-communautaires existante entre les Communautés de Communes du Celavu Prunelli et la CAPA qui a pour thème l’articulation du lien urbain/rural dans un projet partagé de de développement à vocation  économique, sociale et culturelle. Les modifications visent à élargir le partenariat, simplifier les actes administratifs, prendre en compte les évolutions juridiques et les recherches de financements complémentaires.

Dans la mise en œuvre de sa politique de l’habitat,  la CAPA accompagne financièrement la production de logements locatifs et d’hébergement social. Afin de compenser les baisses et les modifications des financements de l’Etat, il serait nécessaire de modifier le règlement de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien en faveur du logement et de l’hébergement social.

Finances-Budget

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
1 – Adoption du budget supplémentaire 2018 du budget principal

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
2 – Adoption du budget supplémentaire 2018 du budget annexe des transports

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
3 – Adoption du budget supplémentaire 2018 du budget annexe de l’environnement

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
4 – Adoption du budget supplémentaire 2018 du budget annexe de l’eau potable

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
5 – Adoption du budget supplémentaire 2018 du budget annexe de l’assainissement

Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur Charles-Noël Voglimacci
6 – Rapport annuel 2017 sur la mise en oeuvre de la politique de la ville du Pays Ajaccien

Aménagement de l’Espace communautaire

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
7 – Acquisition foncière préalable à l’implantation de la nouvelle caserne de gendarmerie – Commune de Peri

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
8 – Convention cadre entre la CAPA et l’Office Foncier de Corse

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
9 – Création du service commun des affaires juridiques (SAJ)

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
10 – Convention de gestion de locaux de la commune d’Ajaccio utilisés par la Direction des systèmes d’information et du numérique

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
11 – Convention de gestion de locaux de la commune d’Ajaccio utilisés par la Direction des ressources humaines

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
12 – Protocole de remboursement et mise à disposition de locaux situés caserne Grossetti par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien au profit de la Ville d’Ajaccio.

Développement économique

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
13 – Autorisation donnée au Président d’apporter les modifications à la convention d’entente intercommunautaire (CAPA-CCCP)

Numérique

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
14 – Signature de la convention de mise à disposition du système d’aide à la baignade de la CAPA à la ville d’Ajaccio pour la saison estivale 2018

Habitat

Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci
15 – Modification du règlement des aides communautaires en faveur du logement locatif social et de l’hébergement

Le Président
Laurent Marcangeli