Ordre du jour du conseil communautaire du 26 avril 2018

Pas moins de 20 rapports seront présentés au vote, au programme :

En matière d’administration générale, la CAPA souhaite effectuer un changement dans ses transmissions dématérialisées avec le Préfecture, adopter son règlement intérieur qui prendra ainsi en compte une modification de composition du bureau, acquérir des locaux supplémentaires sur le site d’Alban et adopter le rapport annuel 2016-2017 de la commission Intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH).

En développement durable, pour ce qui est du pilier de la gouvernance, la CAPA souhaiterait réactiver le Conseil de Développement créé en 2004 en adaptant ses modes d’organisation et de fonctionnement.

Un rapport concernant les ressources humaines traite des modifications des indemnités de fonction des élus suite aux modifications de délégations votées lors du dernier Conseil communautaire.

Pour ce qui est des finances et du budget, un premier rapport a comme objectif de rectifier un écart récurrent entre les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets de l’eau et de l’assainissement et de le faire cesser pour les exercices à venir, un deuxième rapport prévoit une autorisation de programme 2018-2019 et la répartition des crédits de paiement pour les travaux d’assainissement le long de la RT20 depuis Baléone jusqu’à Peri et un troisième rapport prévoit également une autorisation de programme 2018-2021 et la répartition des crédits de paiement pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage du futur téléphérique urbain de Saint Joseph à Mezzavia.

Pour l’aménagement de l’espace communautaire, sont prévus la  libération d’une partie du capital de la SPL Ametarra détenu par la CAPA sur l’exercice budgétaire de 2018, la transformation d’une avance de trésorerie versée à la SPL Ametarra en 2016 en acompte de participation dans le projet de ZAE à Mezzana et un voyage d’étude en Europe dans le cadre de l’opération nationale intitulée Atout Cœur de Ville.

La politique de la ville est concernée dans deux rapports de présentation de bilans 2017 et de programmation 2018 : le programme d’actions du contrat de ville et le Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévoyance de la Délinquance

En matière de protection et de valorisation du cadre de vie, la CAPA compte proposer sa candidature pour l’animation du site Natura 2000 en mer du golfe d’Ajaccio et désigner des représentants : un représentant au Comité Territorial de la Biodiversité et deux conseillers communautaires pour siéger au Conseil Départemental de Sécurité Civile.

Un rapport présenté au vote propose une signature de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique de la commune d’Alata à la CAPA afin que la CAPA puisse poser des réseaux d’éclairage public et de télécommunication à l’occasion des travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau de San Benedetto. A l’inverse, une convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) de la CAPA à la Ville d’Ajaccio prévoit que la commune réaliserait les travaux d’eau et d’assainissement figurant dans la tranche 2 du programme de requalification urbaine des quartiers des Cannes et Salines.

Enfin, la CAPA a élaboré un guide des prescriptions et recommandations techniques pour la collecte et la gestion des déchets ménagers ayant comme objectif qu’il soit intégré au Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de ses communes membres et comme finalité qu’il serve de support technique et juridique lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Adoption du procès-verbal des séances du conseil communautaire en date du 25 janvier et du 22 février 2018

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
1 – Autorisation donnée au Président de signer une convention avec la Préfecture de Corse du sud dans le cadre du dispositif Actes

Développement durable

Rapporteur : Madame Marie Laurence Sotty
2 – Réactivation du Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien

Eau potable

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni 3 – Autorisation donnée au président de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique de la commune d’Alata à la Communauté  d’Agglomération du Pays Ajaccien pour la pose de réseaux d’éclairage public et de télécommunication dans le cadre de la seconde tranche des travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau de San Benedetto – Abroge et remplace la délibération 2014/151 du 24 juillet 2014 pour ce qui concerne la tranche 2 de San Benedetto

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
4 – Convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien à la Ville d’Ajaccio pour la réalisation des travaux d’eau et d’assainissement figurant dans la tranche 2 du programme de requalification urbaine des quartiers des Cannes et Salines

Finances-Budget

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
5 – Création de l’autorisation de programme « assainissement le long de la RT20 depuis Baleone jusqu’à Peri » et répartition des crédits de paiement

Rapporteur : Monsieur Monsieur Yoann Habani
6 – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un téléphérique urbain à Ajaccio – Mise en place d’une autorisation de programme

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
7 – Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
8 – Acquisition de locaux : 317,2 m2 – Alban

Ressources humaines

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
9 – Modification de la délibération 2018/118 fixant les indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des trois conseillers communautaires délégués

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
10 – Adoption du rapport annuel 2016-2017 de la commission Intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH)

Finances-Budget

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
11 – Correction des résultats antérieurs

Protection et valorisation du cadre de vie

Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
12 – Candidature de la CAPA pour l’animation du site Natura 2000 en mer du golfe d’Ajaccio

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
13 – Désignation d’un représentant de la CAPA au Comité Territorial de la Biodiversité

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
14 – Désignation de deux conseillers communautaires pour siéger au Conseil Départemental de Sécurité Civile

Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur Charles-Noël Voglimacci
15 – Bilan 2017 du programme d’actions du contrat de ville et programmation 2018

Rapporteur : Monsieur Charles-Noël Voglimacci
16 – Bilan 2017 du Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévoyance de la Délinquance et proposition de programmation 2018

Aménagement de l’Espace communautaire

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
17 – Libération d’une partie du capital de la Société Publique Locale (SPL) Ametarra au titre de l’année 2018

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
18 – Transformation d’une avance de trésorerie versée à la SPL Ametarra en 2016 en acompte de participation

Environnement

Rapporteur : Monsieur François Filoni
19 – Prescriptions et recommandations techniques pour la collecte et la gestion des déchets ménagers

Aménagement de l’Espace communautaire

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
20 – Voyage d’étude en Europe

Le Président
Laurent Marcangeli