Le prochain conseil communautaire se tiendra jeudi 27 septembre 2018 à 18 heures
Protection et valorisation du cadre de vie, environnement, habitat avec le lancement de la procédure d’élaboration du 3e Programme Local de l’Habitat, aménagement du Pays Ajaccien, développement économique sont à l’ordre du jour du conseil communautaire.
Ordre du jour
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 29 juin 2018
Protection et valorisation du cadre de vie
Rapporteur : Monsieur Ange Pascal Miniconi
1 – Modification de la convention d’animation présentée en conseil communautaire du 21 décembre 2017, et autorisation donnée au président de signer cette convention actualisée avec la DREAL, pour conforter les missions d’animation réalisées par la CAPA sur le site Natura 2000 “îles Sanguinaires, golfe de Lava, Punta Pellusella”
Finances-Budget
Rapporteur : Monsieur Pierre Pugliesi
2 – Actualisation des modalités et tarifs de la taxe de séjour communautaire
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
3 – Mise en place d’une convention de coopération locale liant la CAPA à la Communauté de Communes Celavu-Prunelli relative aux prestations de collecte de déchets ménagers
Ressources humaines
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
4 – Modification d’un emploi permanent
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
5 – Modification de deux emplois permanents
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
6 – Création d’emplois permanents
Environnement
Rapporteur : Monsieur François Filoni
7 – Création de l’autorisation de programme concernant la modernisation et le renouvellement du parc de véhicule pour la collecte des déchets et répartition des crédits de paiement
Eau potable
Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
8 – Autorisation donnée au Président de signer la convention d’achat et de vente d’eau entre la CAPA et le SIVOM de la Cinarca et du Liamone
Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
9 – Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2017
Assainissement
Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
10 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2017
Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
11 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2017
Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
12 – Autorisation donnée au Président de créer l’AP/CP pour les travaux d’assainissement de la route de Calvi
Habitat
Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci
13 – Lancement de la procédure d’élaboration du troisième Programme Local de l’Habitat (PLH)
Protection et valorisation du cadre de vie
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
14 – Produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2019
Aménagement de l’Espace communautaire
Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
15 – Aménagement de la ZAE de Mezzana : acquisition des parcelles cadastrées B : 494,497,689 et 857, commune de Sarrola-Carcopino
Développement économique
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
16 – Autorisation donnée au Président de signer une convention concernant le lancement d’une mission d’étude relative à la préservation du milieu naturel, le développement de la filière et l’émergence d’un pôle d’activités de pleine nature sur le périmètre d’intervention LEADER
Administration générale
Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
17 – Voyage d’études en Europe
Le Président
Laurent Marcangeli
Adresse
Salle du Conseil Communautaire de la CAPA Pierre-Jean Poggiale
5ème étage Immeuble Alban, Bâtiment G 18 rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio