Ordre du jour du conseil communautaire du 4 juin 2020

Vu, l’Arrêté n° AR-2020-1084 en date du 25 mai 2020, l’accès du public est limité à 40 personnes maximum hors personnel intervenant sur le site pour les besoins de l’administration et sous réserves de la non atteinte de 100 personnes présentes en totalité.
Vu, l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, la séance du Conseil communautaire sera retransmise en direct au public sur les réseaux sociaux (Facebook – Twitter – You tube).

Le jeudi 4 juin prochain à 10h00, au Palatinu, les élus communautaires désignés lors les élections municipales vont se réunir pour le Conseil Communautaire d’installation.
Il permettra d’élire, Président, vice-Présidents, membres du Bureau, membres de la commission d’appel d’offre, membres de la commission des délégations de services publics. Ceux-ci examineront la charte de l’élu local, un guide déontologique lié à la commande publique et statueront sur les délégations de droit au Président et les délégations que le Conseil accorde au Président et au Bureau.

En raison de l’état d’urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 adapte le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
L’installation du Conseil Communautaire aura donc lieu au Palatinu afin pour pouvoir respecter les mesures barrières (un espace de 4 m² par élu).
Il a été décidé de limiter le nombre de participants autorisés à assister à la séance, et de na pas interdire le public ou choisir un huis-clos.
La retransmission des travaux devant se faire par tous moyens du son et/ou de l’image sans mode imposé, il a été décidé que le Conseil Communautaire d’installation de la CAPA serait retransmis en direct au public sur les réseaux sociaux.

Administration générale

Rapporteur : Monsieur le Doyen d’Age
1 – Élection du Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien

Rapporteur : Monsieur le Président
2 – Fixation du nombre de Vice-présidents

Rapporteur : Monsieur le Président
3 – Élection des Vice-présidents

Rapporteur : Monsieur le Président
4 – Charte de l’élu local – guide déontologique lié à la commande publique

Rapporteur : Monsieur le Président
5 – Composition du Bureau de la Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien

Rapporteur : Monsieur le Président
6 – Élection des conseillers communautaires appelés à siéger au sein du Bureau de la Communauté d’Agglomération

Commande publique

Rapporteur : Monsieur le Président
7 – Mise en place d’une Commission d’Appel d’Offres et élection de ses membres

Rapporteur : Monsieur le Président
8 – Mise en place d’une commission en charge des délégations de services publics et élection des membres

Administration générale

Rapporteur : Monsieur le Président
9 – Délégation de droit accordée au Président conformément aux dispositions de l’ordonnance du 1^er avril 2020

Rapporteur : Monsieur le Président
10 – Délégation de compétence du Conseil communautaire au Président

Rapporteur : Monsieur le Président
11 – Délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire

Le Président
Laurent Marcangeli