Ordre du jour du conseil communautaire du 5 juin 2018

Le Plan de déplacements urbains (PDU)

Trois ans après le lancement de sa révision, les élus de la CAPA vont arrêter le projet de Plan de Déplacements Urbains du Pays Ajaccien, document de planification des déplacements obligatoire pour les unités urbaines dépassant les 100 000 habitants. Il  définit une stratégie globale de maîtrise du trafic automobile, de développement des transports en commun et des modes actifs, dans un projet de réduction des nuisances environnementales, d’amélioration de la santé et de la sécurité et de renforcement de la cohésion sociale et urbaine.
Ainsi, le PDU participe pleinement à l’aménagement du territoire en proposant une vision cohérente des politiques d’urbanisme et de mobilité et cherche à faire évoluer les comportements individuels en matière de déplacements.

A l’ordre du jour également la présentation et le vote du compte administratif 2017, qui retrace la gestion et les réalisations de l’exercice budgétaire écoulé.

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 22 mars 2018

Finances-Budget

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
1 – Adoption du Compte Administratif du Budget Principal pour l’exercice 2017

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
2 – Adoption du Compte Administratif du Budget annexe des Transports pour l’exercice 2017

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
3 – Adoption du Compte Administratif du Budget annexe de l’Environnement pour l’exercice 2017

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
4 – Adoption du Compte Administratif du Budget annexe de l’Eau potable pour l’exercice 2017

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
5 – Adoption du Compte Administratif du Budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2017

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
6 – Adoption du Compte Administratif du Budget annexe de la M3E pour l’exercice 2017

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
7 – Affectation des résultats des Comptes Administratifs 2017

Administration générale

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
8 – Présentation du rapport d’activités des services pour l’année 2017

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
9 – Transfert de charges consécutif au transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
10 – Cession foncière du terrain cadastré C1985, commune d’Alata

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
11 – Création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien et la Ville d’Ajaccio pour les secteurs informatique et télécommunication

Ressources humaines

Rapporteur : Monsieur Xavier Lacombe
12 – Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat entre la CAPA et la Ville d’Ajaccio dans le cadre de la mise en oeuvre des Ateliers de reconversion

Environnement

Rapporteur : Monsieur François Filoni
13 – Convention CAPA SYVADEC extension service jours fériés

Assainissement

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
14 – Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la CAPA- Commune d’Ajaccio

Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
15 – Education à l’environnement : convention de partenariat avec l’association APIEU/CPIE pour la mise en oeuvre d’un centre de ressources scientifiques

Habitat

Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci
16 – Autorisation donnée au Président de signer l’avenant N°3 a la convention d’OPAH « villages et hameaux anciens » du Pays Ajaccien portant prolongation du dispositif pour une année supplémentaire

Transport – Mobilité

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
17 – Arrêt du projet de Plan de Déplacements Urbains de la CAPA

Développement économique

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
18 – Approbation de principe d’adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc
Naturel Régional de Corse

Le Président
Laurent Marcangeli