Ordre du jour du bureau communautaire du 22 mars 2018

Agissant en vertu de la délégation du Conseil communautaire prise par délibération n° 2017/111 en date du 1er juillet 2017

Au programme, en matière de développement économique :  les conventions entre la M3E et l’AFDAS et entre la M3E et l’URSSAF Corse, la candidature de la CAPA au concours national “Entrées de ville et reconquête des franges urbaines”,  le bilan 2017 et le lancement 2018 du dispositif intercommunal de soutien à l’économie sociale et solidaire et les participations financières de la CAPA aux manifestations “Job Forum” avec Pôle Emploi et “Statinali di Villanova” avec l’association Locu Teatrale; en matière d’habitat, la CAPA propose au vote une grille de défraiement et rémunération pour les conférenciers des Rendez-vous de l’Habitat et enfin, en matière d’assainissement, le bureau communautaire se prononcera sur une autorisation de déversement d’eaux usées industrielles dans le réseau d’assainissement collectif.

Adoption du procès-verbal de la séance du bureau communautaire en date du 16 novembre 2017

Assainissement

Rapporteur : Monsieur Antoine Vincileoni
1 – Autorisation donnée au Président de signer l’autorisation de déversement et la convention de déversement relatives à l’encadrement des rejets d’eaux usées de la société CORSE BLANC

Habitat

Rapporteur : Monsieur Stéphane Vannucci
2 – Proposition de défraiement et de rémunération des conférenciers de la MHD

Développement économique

Rapporteur : Monsieur Pierre Jean Poggiale
3 – Autorisation donnée au Président de candidater au concours national “Entrées de ville et reconquête des franges urbaines”

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
4 – Autorisation donnée au Président de signer une convention bilatérale d’application de la convention cadre ” Charte de fonctionnement de la M3E” avec l’AFDAS

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
5 – Autorisation donnée au Président de signer une convention bilatérale d’application de la convention cadre ” Charte de fonctionnement de la M3E” avec l’URSSAF Corse

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
6 – Demande de participation à la manifestation Job Forum

Rapporteur : Madame Marie Antoinette Santoni Brunelli
7 – Dispositif intercommunal de soutien à l’économie sociale et solidaire : bilan 2017 et lancement de
l’appel à proposition 2018

Rapporteur : Monsieur Laurent Marcangeli
8 – Demande d’aide financière de l’association “Locu Teatrale” dans le cadre de l’organisation d'”I
Statinali di Villanova”

Le Président
Laurent MARCANGELI