Information d’enquête publique

La CAPA a initié un projet de création d’une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) dans le golfe de Lava, sur le territoire de la commune d’Appietto. La ZMEL, située au Nord de la plage de Lava, pourra accueillir 141 navires de taille inférieure à 20 mètres. 33 emplacements seront réservés aux navires de passage et 108 emplacements seront destinés aux résidents locaux, aux pêcheurs et aux activités nautiques. Ce projet porté par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) entraîne un changement substantiel dans l’utilisation du domaine public maritime et doit faire l’objet d’une enquête publique.

Afin d’assurer et d’améliorer l’information et la participation du public, il est procédé durant 15 jours consécutifs, du 03 au 17 décembre 2021, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’aménagement, de l’organisation et la gestion d’une ZMEL destinée à l’accueil et au stationnement de navires.
L’enquête publique se déroulera à la CAPA, siège de l’enquête, et à la mairie d’Appietto : du 03 au 17 DÉCEMBRE 2021 inclus.

Monsieur Gilles ROPERS, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, est chargé de diligenter l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences qui se dérouleront à la CAPA et à la mairie d’Appietto aux adresses, aux dates et horaires suivants : enquetepublique.dig.gravona-environnement@laposte.net

Les modalités

Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, les pièces des dossiers du projet sont tenues gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :
a) à la CAPA (en version papier) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ;
b) à la mairie d’Appietto (en version papier) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
c) sur le registre d’enquête dématérialisé à l’adresse internet : https://www.registre-numerique.fr/zmel-golfe-de-lava
d) sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html
e) sur un poste informatique ouvert au public à la direction de la mer et du littoral, terre-plein de la gare, à Ajaccio.

Plus d’infos

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :

a) sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à disposition du public à la CAPA et à la mairie d’Appietto aux jours et horaires mentionnés ci-dessus ;
b) sur le registre d’enquête dématérialisé à l’adresse internet : https://www.registre-numerique.fr/zmel-golfe-de-lava
c) par courrier électronique à l’adresse : zmel-golfe-de-lava@mail.registre-numerique.fr
d) par voie postale à l’adresse : CAPA, Direction de la protection et de la valorisation du cadre de vie, Service milieux naturels et aquatiques, Commissaire Enquêteur ZMEL Golfe de Lava,18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio.

Les observations transmises par courrier postal et par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.
Compte tenu du contexte sanitaire, il est recommandé de privilégier les vecteurs dématérialisés.
À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la CAPA, à la mairie d’Appietto et à la préfecture de Corse-du-Sud.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture :
http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html
et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/zmel-golfe-de-lava

Téléchargements

Les horaires des permanences

CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro – Ajaccio, 4ᵉ étage – pièce n°412 :

vendredi 3 décembre 2021 : 9h00 – 12h00

vendredi 17 décembre 2021 : 14h00 – 16h30

Mairie d’Appietto, Marchesaccio, 20167 Appietto :

mercredi 8 décembre 2021 : 14h00 – 17h00

Lundi 13 décembre 2021 : 9h00-12h00