INFORMATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava dont le périmètre s’étend sur les 25 communes listées ci-après (arrêté du Président du Conseil exécutif de Corse n° 22-578 CE du 6 septembre 2022) : A Bastelicaccia, Afà, Aiacciu, Alata, Albitreccia, Appiettu, Aucciani, Bastelica, Bucugnà, Carbuccia, Cavru, Coti Chjavari, Cutuli è Curtichjatu, Eccica è Suaredda, Grussettu è Prugna, I Peri, Ocana, Pitrusedda, Sarrula è Carcupinu, Tavacu, Tavera, Todda, Vaddi di Mizana, Veru, Villanova.

Une enquête publique est ouverte, portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava dont le périmètre s’étend sur les 25 communes listées ci-après (arrêté du Président du Conseil exécutif de Corse n° 22-578 CE du 6 septembre 2022) :

A Bastelicaccia, Afà, Aiacciu, Alata, Albitreccia, Appiettu, Aucciani, Bastelica, Bucugnà, Carbuccia, Cavru, Coti Chjavari, Cutuli è Curtichjatu, Eccica è Suaredda, Grussettu è Prugna, I Peri, Ocana, Pitrusedda, Sarrula è Carcupinu, Tavacu, Tavera, Todda, Vaddi di Mizana, Veru, Villanova.

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), structure porteuse du projet pour le compte de la commission locale de l’eau du SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava, dont la Présidente est responsable de la procédure d’élaboration, est désignée comme siège de l’enquête publique.

Une Commission d’enquête, désignée par le Tribunal administratif de Bastia et composée comme suit, conduira l’enquête :

Président Membres titulaires Membre suppléant
M. Dominique FARELLACCI M. André FREDIANI

M. Paul-François GIACOBBI

M. Bernard LORENZI

Les observations du public peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, au président de la commission d’enquête :

  • Par voie électronique sur un registre dématérialisé qui permet également la consultation du dossier à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/sage-gravona-prunelli;
  • Par courrier électronique à l’adresse  : sage-gravona-prunelli@mail.registre-numerique.fr;
  • Par courrier postal, au siège de l’enquête (pour y être annexées au registre d’enquête) : Enquête publique relative au SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava, Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), Espace Alban Bât G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20 000 Aiacciu.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera également consultable à la Collectivité de Corse ainsi que sur les sites internet de la Collectivité de Corse (https://www.isula.corsica) et de la CAPA (https://www.ca-ajaccien.corsica). Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Président de la commission d’enquête transmet à la Collectivité de Corse, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête. Le rapport et les conclusions motivées sont tenus à disposition du public dans les mairies et aux sièges des intercommunalités du territoire pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi qu’à la Collectivité de Corse et consultables sur les sites internet de la CAPA et de la Collectivité de Corse.

L’enquête s’achève le 17 novembre 2022 à 17h.

Toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de M. Jean-Marc PINELLI, en charge du projet au sein de la structure porteuse (Jm.Pinelli@ca-ajaccien.fr / 04.95.52.95.00).

À l’issue de l’enquête, le SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava éventuellement modifié pour tenir compte des résultats, pourra être approuvé par l’Assemblée de Corse.

Les horaires des permanences

Elle se tiendra à disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

Lieux et adresses des permanences Dates et horaires des permanences
CAPA – Siège de l’enquête publique

Espace Alban Bât G et H, 18 rue Antoine Sollacaro

20 000 Aiacciu

Le 17/10/2022 de 9h00 à 12h00

Le 03/11/2022 de 9h00 à 12h00

Le 17/11/2022 de 14h00 à 17h00

Communauté de communes Celavu Prunelli

Lieu-dit Fontanaccia, BP 90038

20 129 A Bastelicaccia

Le 17/10/2022 de 9h00 à 12h00

Le 03/11/2022 de 13h00 à 16h00

Le 17/11/2022 de 9h00 à 12h00

Mairie de Grussettu è Prugna – Mairie annexe de Purtichju

Centre administratif de Purtichju

20 166 Purtichju

Le 17/10/2022 de 14h00 à 17h00

Le 03/11/2022 de 9h00 à 12h00

Le 17/11/2022 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique dans toutes les mairies du périmètre ainsi qu’aux sièges des intercommunalités du territoire (CAPA, siège de l’enquête publique, communauté de communes Celavu Prunelli, communauté de communes de la Pieve de l’Ornanu et du Taravu) aux jours et heures habituels d’ouverture ou public et présenter ses observations sur l’un des registres d’enquête (établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés) ouverts à cet effet.