Publié le 07/07/2024 Arrêté du président de l'executif n°2025-01-09774 Deliberation CdC n°22-167 Délibération CdC n°23-184 Publié le 14/05/2024 Arrêté périmètre SCoT Publié le 20/02/2024 Arrêté préfectoral portant prorogation de délai de la déclaration relative à la réalisation d'une ZMEL sur le golfe de Lava sur [...]
Dans le délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées au cours de chaque séance doit être affichée au siège de la CAPA et mise en ligne sur son site internet. Bureau Communautaire Publiée le 22/10/2025 Liste des délibérations du bureau du 16.10.2025 Publiée le [...]
Les délibérations sont les décisions prises par les instances communautaires délibérantes (bureau et conseil communautaire) suite à un examen et une discussion du dossier en séance. < page d'accueil Voir tous les actes réglementaires >>
Les décisions communautaires sont les décisions prises par le président par délégation du conseil communautaire. < page d'accueil Voir tous les actes réglementaires >>
Les arrêtés sont les décisions du président de la CAPA à portée générale ou individuelle. < page d'accueil Voir tous les actes réglementaires >>
Les séances publiques du conseil communautaire et du bureau communautaire donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui a pour objet d'établir et de conserver les faits (discussions et interventions) et les décisions des séances. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil communautaire, et est approuvé par les conseillers communautaires [...]
Un ordre du jour est un document administratif qui recense l'ensemble des points présentés en séance du conseil communautaire ou bureau communautaire. Il est le préambule synthétique de la réunion. Le Président de la CAPA est seul maître de cet ordre du jour, c’est lui et lui seul qui fixe la liste des questions sur lesquelles le [...]
