Actes réglementaires

Arrêtés divers

2024-02-20T13:11:58+02:00

Publié le 20/02/2024 Arrêté préfectoral portant prorogation de délai de la déclaration relative à la réalisation d'une ZMEL sur le golfe de Lava sur la commune d'Appietto Publié le 05/01/2024 Arrêté du 23 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du nouveau centre hospitalier d'Ajaccio [...]

Listes des délibérations

2024-01-25T12:16:32+02:00

Dans le délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées au cours de chaque séance doit être affichée au siège de la CAPA et mise en ligne sur son site internet. Bureau Communautaire Publiée le 24/01/2024 liste des délibérations du bureau communautaire du 18.01.2024 Publiée [...]

Délibérations

2023-02-01T09:18:27+02:00

Les délibérations sont les décisions prises par les instances communautaires délibérantes (bureau et conseil communautaire) suite à un examen et une discussion du dossier en séance. < page d'accueil Voir tous les actes réglementaires  >>

Décisions communautaires

2023-02-01T09:19:12+02:00

Les décisions communautaires sont les décisions prises par le président par délégation du conseil communautaire. < page d'accueil Voir tous les actes réglementaires  >>

Arrêtés

2023-02-01T09:20:31+02:00

Les arrêtés sont les décisions du président de la CAPA à portée générale ou individuelle. < page d'accueil Voir tous les actes réglementaires  >>

Procès verbaux

2024-01-25T17:21:34+02:00

Les séances publiques du conseil communautaire et du bureau communautaire donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui a pour objet d'établir et de conserver les faits (discussions et interventions) et les décisions des séances. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil communautaire, et est approuvé par les conseillers communautaires [...]

Ordres du jour

2024-01-12T18:00:28+02:00

Un ordre du jour est un document administratif qui recense l'ensemble des points présentés en séance du conseil communautaire ou bureau communautaire. Il est le préambule synthétique de la réunion. Le Président de la CAPA  est seul maître de cet ordre du jour, c’est lui et lui seul qui fixe la liste des questions sur lesquelles le [...]

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