Actes réglementaires

Listes des délibérations

2022-09-29T15:23:20+02:00

Dans le délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées au cours de chaque séance doit être affichée au siège de la CAPA et mise en ligne sur son site internet. Bureau Communautaire liste des délibérations bureau du 23.09.2022 liste des délibérations bureau du 26.07.2022 Liste [...]

Délibérations

2022-06-22T14:58:52+02:00

Les délibérations sont les décisions prises par les instances communautaires délibérantes (bureau et conseil communautaire) suite à un examen et une discussion du dossier en séance. < page d'accueil Voir tous les actes réglementaires  >>

Décisions communautaires

2022-06-22T14:58:54+02:00

Les décisions communautaires sont les décisions prises par le président par délégation du conseil communautaire. < page d'accueil Voir tous les actes réglementaires  >>

Arrêtés

2022-06-22T14:57:24+02:00

Les arrêtés sont les décisions du président de la CAPA à portée générale ou individuelle. < page d'accueil Voir tous les actes réglementaires  >>

Procès verbaux

2022-09-29T15:23:28+02:00

Les séances publiques du conseil communautaire et du bureau communautaire donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui a pour objet d'établir et de conserver les faits (discussions et interventions) et les décisions des séances. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil communautaire, et est approuvé par les conseillers communautaires [...]

Ordres du jour

2022-09-16T15:46:26+02:00

Un ordre du jour est un document administratif qui recense l'ensemble des points présentés en séance du conseil communautaire ou bureau communautaire. Il est le préambule synthétique de la réunion. Le Président de la CAPA  est seul maître de cet ordre du jour, c’est lui et lui seul qui fixe la liste des questions sur lesquelles le [...]

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